Code de la sécurité sociale

Titre III : Assurance maternité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance maternité : règles de base

Résumé. Cette section explique les règles de l'assurance maternité pour aider les femmes enceintes et après l'accouchement.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre III : Assurance maternité
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie