Code de la sécurité sociale
Titre VI : Assurance décès
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Capital décès et règles communes des assurances
Résumé. Le capital décès est une aide financière qui augmente chaque année pour aider les familles en cas de décès.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VI : Assurance décès
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès