Code de la sécurité sociale
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
Abrogé4 mars 1989
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TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Abrogé1 février 1989TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Abrogé29 janvier 1988Chapitre 2 : Organisation financière
Abrogé29 janvier 1988Chapitre 3 : Affiliation
Abrogé28 janvier 1988Abrogé depuis le samedi 4 mars 1989
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 3 mars 1989
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales