Code de la sécurité sociale

LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES

Abrogé4 mars 1989
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Abrogé depuis le samedi 4 mars 1989

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 3 mars 1989

LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales