Code de la sécurité sociale
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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Couverture de la sécurité sociale pour divers groupes
Résumé. Ce titre explique comment différentes personnes sont couvertes par la sécurité sociale pour leurs soins de santé et autres aides.
Section 10 : Elus locaux
Abrogé1 janvier 2013Section 6 : Régimes complémentaires
Abrogé1 novembre 2006Section 8 : Elections
Abrogé1 novembre 2006En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Chapitre 3 : Dispositions d'application