Code de la sécurité sociale

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

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Couverture de la sécurité sociale pour divers groupes

Résumé. Ce titre explique comment différentes personnes sont couvertes par la sécurité sociale pour leurs soins de santé et autres aides.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Chapitre 3 : Dispositions d'application