Code de la sécurité sociale

Titre I : Champ d'application - Généralités

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Champ d'application des prestations familiales

Résumé. Ce titre explique qui peut recevoir les aides pour les familles en France et comment ces aides sont distribuées.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre I : Champ d'application - Généralités
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour
Chapitre 2 : Champ d'application
Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations