Code de la sécurité sociale

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

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Règles diverses sur la sécurité sociale

Résumé. Ce titre parle de règles diverses sur la sécurité sociale, comme envoyer des documents sans frais ou aider les médecins à payer leur assurance.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Chapitre 4 : Dispositions d'application
Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile