Code de la sécurité sociale
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
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Protection complémentaire en matière de santé
Résumé. Ce titre explique comment fonctionne la protection complémentaire en matière de santé, notamment les règles pour le tiers payant et la gestion financière du fonds.
Chapitre unique : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2015Section 1 : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2015Chapitre III : Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
Abrogé1 novembre 2019En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé→Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 30 juin 2015
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre unique : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
Chapitre II : Dispositions financières et comptables relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Chapitre III : Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé