Code de la sécurité sociale
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
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Recouvrement des créances alimentaires
Résumé. Ce titre explique comment les pensions alimentaires sont récupérées et appliquées entre les parents pour le bien des enfants.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
Chapitre 3 : Dispositions diverses
Chapitre 4 : Dispositions d'application