Code de la sécurité sociale
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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Prestations familiales et prestations assimilées
Résumé. Ce livre du Code de la sécurité sociale décrit les différentes aides financières pour les familles en France, comment elles sont distribuées et les règles à suivre.
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour
Abrogé28 février 2006Chapitre 4 : Allocation de parent isolé
Abrogé1 juin 2009Chapitre 3 : Allocation d'adoption
Abrogé1 janvier 2004Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base
Abrogé1 janvier 2002Titre 6 : Revenu familial
Abrogé1 août 1990Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial
Abrogé1 août 1990En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre I : Champ d'application - Généralités
Titre II : Prestations générales d'entretien
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Titre V : Dispositions communes
Titre 6 : Revenu familial
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application