Code de la sécurité sociale

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations familiales et prestations assimilées

Résumé. Ce livre du Code de la sécurité sociale décrit les différentes aides financières pour les familles en France, comment elles sont distribuées et les règles à suivre.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre I : Champ d'application - Généralités
Titre II : Prestations générales d'entretien
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Titre V : Dispositions communes
Titre 6 : Revenu familial
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application