Code de la sécurité sociale
Titre IV : Prime d'activité
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Prime d'activité : règles et conditions
Résumé. La prime d'activité est une aide financière pour les travailleurs à faible revenu, avec des règles sur qui peut la recevoir, comment elle est calculée et contrôlée.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre IV : Prime d'activité
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
Chapitre III : Détermination de la prime d'activité
Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés
Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation
Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation