Code de la sécurité sociale

Titre II : Assurance maladie

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Règles générales de l'assurance maladie

Résumé. Ce titre décrit les règles de l'assurance maladie, y compris les remboursements, les indemnités en cas d'arrêt de travail et les soins pour maladies longues.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre II : Assurance maladie
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Prestations en nature
Chapitre 3 : Prestations en espèces
Chapitre 4 : Affections de longue durée
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle