Section 1 : Participation de l'assuré

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

Section 3 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 2 : Conseil d'administration

Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local

Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local

Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local

Section 6 : Gestion financière