Code de la sécurité sociale

Titre VII : Dispositions diverses

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Règles diverses de la sécurité sociale

Résumé. Ce titre parle des règles pour travailler avec le régime agricole, des punitions pour ceux qui ne respectent pas les lois, et comment vérifier que tout le monde fait ce qu'il doit.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
Chapitre 2 : Sanctions
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires