Le comité régional comprend :
1° Le médecin-conseil directeur médical mentionné à l'article R. 315-4 du code de la sécurité sociale (Rôle du médecin-conseil directeur médical dans les caisses régionales)Art. R.315-4Rôle du médecin-conseil directeur médical dans les caisses régionalesUn médecin-conseil directeur médical aide la caisse d'assurance retraite et de santé au travail de sa région, en participant aux réunions importantes, sauf quand il s'agit de sujets personnels sur le personnel. ou un médecin-conseil, en activité ou retraité, qu'il désigne pour le représenter ;
2° Le médecin inspecteur du travail mentionné à l'article L. 8123-1 du code du travail (Rôle des médecins inspecteurs du travail)Art. L.8123-1Rôle des médecins inspecteurs du travailLes médecins inspecteurs du travail protègent la santé des employés et surveillent les services de prévention dans les entreprises. ou, en cas d'indisponibilité, un médecin particulièrement compétent en matière de pathologies professionnelles, en activité ou retraité, inscrit sur une liste pour quatre ans renouvelables et titulaire du diplôme mentionné au premier alinéa de l'article L. 4623-1 du code du travail (Conditions d'exercice de la médecine du travail)Art. L.4623-1Conditions d'exercice de la médecine du travailPour être médecin du travail, il faut un diplôme spécial, mais des dérogations existent pour les internes ou médecins en formation. ou, lorsque la demande est présentée par un assuré relevant du régime des salariés ou des non-salariés des professions agricoles, titulaire d'un diplôme mentionné au 2° de l'article R. 717-50 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour exercer la médecine du travail)Art. R.717-50Conditions pour exercer la médecine du travailPour être médecin du travail, il faut soit avoir une qualification spécifique, soit un diplôme spécialisé. et qualifié en médecine du travail.
La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe du responsable du centre mentionné à l'article R. 1339-1 du code de la santé publique (Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnement)Art. R.1339-1Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnementDes centres régionaux aident à prévenir et soigner les maladies liées au travail ou à l'environnement. ou, à défaut, du responsable du centre chargé de mutualiser l'accomplissement de certaines missions en application de l'article R. 1339-2 du même code (Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnelles)Art. R.1339-2Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnellesUn établissement de santé est choisi pour héberger un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales, avec des règles strictes pour son fonctionnement., et du médecin inspecteur du travail mentionné à l'article L. 8123-1 du code du travail (Rôle des médecins inspecteurs du travail)Art. L.8123-1Rôle des médecins inspecteurs du travailLes médecins inspecteurs du travail protègent la santé des employés et surveillent les services de prévention dans les entreprises..
A défaut de proposition conjointe dans le délai de deux mois à compter de la sollicitation du directeur général de l'agence régionale de santé, la liste est établie :
a) Sur la seule proposition du médecin inspecteur du travail en cas de désaccord ou en l'absence de proposition du responsable du centre mentionné à l'article R. 1339-1 du code de la santé publique (Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnement)Art. R.1339-1Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnementDes centres régionaux aident à prévenir et soigner les maladies liées au travail ou à l'environnement. ou, à défaut, du responsable du centre chargé de mutualiser l'accomplissement de certaines missions en application de l'article R. 1339-2 du même code (Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnelles)Art. R.1339-2Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnellesUn établissement de santé est choisi pour héberger un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales, avec des règles strictes pour son fonctionnement. ;
b) Sur la proposition du responsable du centre mentionné à l'article R. 1339-1 du code de la santé publique (Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnement)Art. R.1339-1Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnementDes centres régionaux aident à prévenir et soigner les maladies liées au travail ou à l'environnement. ou, à défaut, du responsable du centre chargé de mutualiser l'accomplissement de certaines missions en application de l'article R. 1339-2 du même code (Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnelles)Art. R.1339-2Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnellesUn établissement de santé est choisi pour héberger un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales, avec des règles strictes pour son fonctionnement. en l'absence de réponse du médecin inspecteur du travail.
3° Un professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier en activité ou retraité, particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle nommé pour quatre ans et inscrit sur une liste établie par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé. Pour les pathologies psychiques, le professeur des universités-praticien hospitalier ou le praticien hospitalier particulièrement qualifié en pathologie professionnelle peut être remplacé par un professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie.
Lorsqu'il est saisi dans le cadre du sixième alinéa de l'article L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles)Art. L.461-1Reconnaissance des maladies professionnellesCet article explique comment et quand une maladie peut être reconnue comme professionnelle, en se basant sur des tableaux médicaux ou des preuves spécifiques., le comité régional peut régulièrement rendre son avis en présence de deux de ses membres. En cas de désaccord, le dossier est à nouveau soumis pour avis à l'ensemble des membres du comité.
Pour les pathologies psychiques, le médecin-conseil ou le comité fait appel, chaque fois qu'il l'estime utile, à l'avis d'un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie.
Le secrétariat permament du comité régional est assuré par le service du contrôle médical d'une caisse primaire d'assurance maladie de la circonscription administrative régionale désigné par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Les membres du comité régional sont astreints au secret professionnel.
Ils sont remboursés de leurs frais de déplacement.
Les membres du comité, lorsqu'ils sont retraités, sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Les membres du comité mentionnés au 1°, lorsqu'ils sont retraités, ainsi que les médecins du travail mentionnés au 2° et les membres mentionnés au 3° perçoivent pour cette mission une rémunération dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.