Code de la sécurité sociale

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

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Faute et accidents du travail

Résumé. Ce titre explique comment les fautes commises par l'assuré, l'employeur ou un tiers peuvent influencer les indemnités en cas d'accident du travail.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
Chapitre 4 : Faute d'un tiers
Chapitre 5 : Dispositions diverses