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Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

D452-1

Code de la sécurité sociale

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

Chapitre 4 : Faute d'un tiers

Chapitre 5 : Dispositions diverses