Code de la sécurité sociale

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régimes divers et dispositions spécifiques

Résumé. Ce livre du code de la sécurité sociale explique les règles pour les groupes spéciaux, l'épargne retraite des salariés, les assurances volontaires, et les particularités pour l'outre-mer et les Français à l'étranger.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger