Code de la sécurité sociale
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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Régimes divers et dispositions spécifiques
Résumé. Ce livre du code de la sécurité sociale explique les règles pour les groupes spéciaux, l'épargne retraite des salariés, les assurances volontaires, et les particularités pour l'outre-mer et les Français à l'étranger.
Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés
Abrogé1 juillet 2019Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger
Abrogé1 juillet 2019Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires
Abrogé1 juillet 2019Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Abrogé31 décembre 2006En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger