Code de la sécurité sociale
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1 : Conseils d'administration
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
Chapitre 3 : personnel
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application