Code de la sécurité sociale

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

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Administration et fonctionnement des organismes de sécurité sociale

Résumé. Ce titre explique comment les organismes de sécurité sociale sont dirigés et gérés, en parlant des conseils d'administration, des directeurs financiers, du personnel et d'autres règles importantes.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1 : Conseils d'administration
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
Chapitre 3 : personnel
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application