Section parente

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Section 1

Dispositions générales

D122-1 — D122-10

Code de la sécurité sociale

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1 : Conseils d'administration

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers

Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers

Chapitre 3 : personnel

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application