Code de la sécurité sociale
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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Protection contre les accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé. Ce titre explique qui est protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et comment ces situations sont définies.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts