Section parente

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

D412-1

Code de la sécurité sociale

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Section 2 : Régimes distincts