Code de la sécurité sociale
Titre II : Prévention
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Prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé. Ce titre organise comment prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles, en définissant les rôles des caisses d'assurance maladie.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre II : Prévention
Chapitre 1 : Organisation
Chapitre 2 : Attributions des organismes