Code de la sécurité sociale

Titre IV : Assurance invalidité

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Droits à la pension d'invalidité

Résumé. Les personnes invalides peuvent recevoir une pension jusqu'à un certain âge, mais elle sera remplacée par une pension de vieillesse si elles ne reprennent pas le travail. Le conjoint survivant a aussi des droits à une pension d'invalidité.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant