Code de la sécurité sociale

Titre II : Assurance maladie, maternité

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Assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants paient des cotisations pour leur assurance maladie et maternité, et peuvent recevoir des indemnités en cas de maladie ou de congé parental.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse→Titre II : Assurance maladie, maternité

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017

Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 1 : Cotisations
Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance