Code de la sécurité sociale
Titre II : Assurance maladie, maternité
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Assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants
Résumé. Les travailleurs indépendants paient des cotisations pour leur assurance maladie et maternité, et peuvent recevoir des indemnités en cas de maladie ou de congé parental.
Section 1 : Organisation financière
Abrogé25 mai 2020Section 2 : Prestations de base
Abrogé25 mai 2020Section 3 : Assurance veuvage
Abrogé25 mai 2020Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités
Abrogé25 mai 2020Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Abrogé25 mai 2020En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse→Titre II : Assurance maladie, maternité
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 1 : Cotisations
Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance