Code de la sécurité sociale
Dispositions diverses
Titre 1 : Régimes spéciaux
Abrogé5 février 2004Chapitre 1er : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2003Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Abrogé1 avril 2003Chapitre 3 : Régime des militaires
Abrogé5 février 2004Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Abrogé29 décembre 2002Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Abrogé1 janvier 2002Chapitre 2 : Prestations
Abrogé1 janvier 2002Titre 4 : Assurance personnelle
Abrogé5 mai 2002Assurance volontaire
Abrogé5 mai 2002Titre 5 : Départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2004Chapitre 1er : Généralités
Abrogé4 juillet 2001Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Abrogé3 juillet 1996Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Abrogé1 janvier 2004Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Abrogé1 janvier 2002Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Abrogé1 janvier 2004Chapitre 8 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 1991Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Abrogé21 avril 2002Travailleurs migrants
Abrogé21 avril 2002Abrogé depuis le jeudi 5 février 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 4 février 2004