Code de la sécurité sociale
Dispositions diverses
Abrogé5 février 2004
Abrogé depuis le jeudi 5 février 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 4 février 2004
Dispositions diverses
Titre 1 : Régimes spéciaux
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Titre 4 : Assurance personnelle
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Titre 6 : Français résidant à l'étranger