Code de la sécurité sociale
Titre II : Organismes nationaux
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Organismes nationaux de la sécurité sociale
Résumé. Ce titre décrit les différents organismes nationaux qui gèrent la sécurité sociale, comme les caisses pour la maladie, la retraite, les allocations familiales et l'autonomie.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre II : Organismes nationaux
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Chapitre 7 : Institut national de formation