Code de la sécurité sociale

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

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Coordination entre les régimes de sécurité sociale

Résumé. Ce titre explique comment différents régimes de sécurité sociale collaborent pour couvrir les soins de santé, la retraite et d'autres dépenses.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes