Code de la sécurité sociale

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès

Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Budget global, forfait journalier

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Section 10 : Dispositions diverses

Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes