Code de la sécurité sociale
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
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Protection sociale des travailleurs indépendants
Résumé. Les travailleurs indépendants paient des cotisations pour leur retraite et leur protection en cas d'invalidité ou de décès.
Section 1 : Organisation administrative
Abrogé6 mai 2017Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion
Abrogé6 mai 2017Section 1 : Organisation administrative
Abrogé25 mai 2020Section 2 : Organisation financière - Cotisations
Abrogé25 mai 2020Section 3 : Dispositions d'application
Abrogé25 mai 2020Section 5 : Retraite progressive
Abrogé1 septembre 2023Section 2 : Professions artisanales
Abrogé24 août 2004Section 3 : Professions industrielles et commerciales
Abrogé24 août 2004Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Abrogé29 octobre 2003Régimes d'assurance invalidité-décès
Abrogé29 octobre 2003Chapitre 6 : Action sociale des caisses
Abrogé5 mai 2007En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants→Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales→Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 5 mai 2017
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales
Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
Chapitre 4 : Prestations
Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Chapitre 6 : Action sociale des caisses