Code de la sécurité sociale

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

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Protection sociale des travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants paient des cotisations pour leur retraite et leur protection en cas d'invalidité ou de décès.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants→Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales→Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 5 mai 2017

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales
Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
Chapitre 4 : Prestations
Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Chapitre 6 : Action sociale des caisses