Code de la sécurité sociale
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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Organisation des caisses de sécurité sociale
Résumé. Ce titre décrit comment les différents organismes locaux et nationaux de la sécurité sociale sont organisés et gèrent les prestations de santé, les aides familiales, les cotisations sociales et la retraite.
Chapitre 4 : Elections
Abrogé3 juillet 1996Section 2 : Listes électorales
Abrogé3 juillet 1996Section 3 : Déclaration de candidatures
Abrogé3 juillet 1996Section 4 : Propagande
Abrogé3 juillet 1996Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Abrogé3 juillet 1996Section 6 : Scrutin
Abrogé3 juillet 1996Section 8 : Dispositions diverses
Abrogé3 juillet 1996Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie
Abrogé1 avril 2010En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Chapitre 4 : Elections
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application