Code de la sécurité sociale

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

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Organisation des caisses de sécurité sociale

Résumé. Ce titre décrit comment les différents organismes locaux et nationaux de la sécurité sociale sont organisés et gèrent les prestations de santé, les aides familiales, les cotisations sociales et la retraite.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Chapitre 4 : Elections
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application