Code de la sécurité sociale
Titre V : Régime financier
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Gestion financière de la sécurité sociale
Résumé. Ce titre explique comment l'argent de la sécurité sociale est géré pour différentes assurances et prestations, avec des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.
Section 3 : Comptabilité
Abrogé25 mai 2020Section 4 : Comptes annuels
Abrogé25 mai 2020Section 6 : Responsabilité
Abrogé20 octobre 2007Chapitre 5 : Trésorerie
Abrogé18 août 1993Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses
Abrogé18 août 1993En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
Chapitre 4 : Dispositions diverses
Chapitre 5 : Trésorerie
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses