Code de la sécurité sociale

Titre V : Régime financier

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Gestion financière de la sécurité sociale

Résumé. Ce titre explique comment l'argent de la sécurité sociale est géré pour différentes assurances et prestations, avec des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
Chapitre 4 : Dispositions diverses
Chapitre 5 : Trésorerie
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses