Code de la sécurité sociale
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
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Prestations familiales et aides spéciales
Résumé. Ce titre décrit différentes aides financières pour les familles, comme des allocations pour enfants handicapés, des prêts pour améliorer son logement, ou une aide en cas de décès d'un enfant.
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application
Abrogé1 septembre 2019Section 2 : Conditions générales d'attribution
Abrogé1 septembre 2019Section 3 : Dispositions relatives aux locataires
Abrogé1 septembre 2019Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété
Abrogé1 septembre 2019Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires
Abrogé1 septembre 2019Section 6 : Primes de déménagement
Abrogé1 septembre 2019En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant