Code de la sécurité sociale
Titre VII : Dispositions diverses
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Règles spécifiques en matière de sécurité sociale
Résumé. Ce titre du Code de la sécurité sociale traite de diverses règles spécifiques pour les bénéficiaires d'aides sociales, les volontaires, les apprentis, les travailleurs étrangers, et les cas de fraude ou de non-respect des règles.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
Chapitre 3 : Apprentis
Chapitre 4 : Emploi des étrangers
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
Chapitre 7 : Pénalités