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Partie réglementaire - Décrets simples

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Chapitre Ier

Détermination des garanties complémentaires des salariés

D911-0 — D911-8

Code de la sécurité sociale

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés

Chapitre II : Clauses obligatoires

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance

Titre V : Contrôle des institutions