Code de la sécurité sociale

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

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Protection sociale complémentaire des salariés

Résumé. Ce livre du Code de la sécurité sociale décrit les règles pour les assurances santé, retraites et prévoyance des salariés, ainsi que leur contrôle.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre V : Contrôle des institutions