Code de la sécurité sociale

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale

Résumé. Le livre I du Code de la sécurité sociale explique comment la sécurité sociale est organisée, financée et contrôlée en France.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre I : Généralités
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application