Code de la sécurité sociale

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

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Règles communes et documents pour accidents du travail

Résumé. Ce titre décrit les règles communes pour les assurances sociales et les accidents du travail, ainsi que les modèles de documents à utiliser.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application