Code de la sécurité sociale

Titre I : Allocations aux personnes âgées

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Aides financières pour personnes âgées et handicapées

Résumé. Cette section parle des aides financières pour les personnes âgées et handicapées, expliquant comment les obtenir et comment elles sont calculées.

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 1999

Titre I : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
Chapitre 6 : Dispositions diverses