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Chapitre Ier

Code civil

Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Abrogé1 janvier 2009
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 31 décembre 2008

Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des majeurs sous la sauvegarde de justice
Chapitre III : Des majeurs en tutelle
Chapitre IV : Des majeurs en curatelle