Code civil

Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

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Usufruit et droits d'usage

Résumé. L'usufruit permet d'utiliser un bien qui n'est pas à soi, mais il faut le garder en bon état.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Chapitre Ier : De l'usufruit
Chapitre II : De l'usage et de l'habitation