Code civil
Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Chapitre Ier : De l'usufruit
Chapitre II : De l'usage et de l'habitation
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804