Code civil
Titre II : Des sûretés réelles
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Les sûretés réelles dans le droit civil
Résumé. Un bien peut servir de garantie pour une dette, que ce soit un meuble ou un immeuble.
Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques
Abrogé1 janvier 2022Chapitre V : De l'effet des privilèges et des hypothèques
Abrogé1 janvier 2022Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques
Abrogé1 janvier 2022Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006
Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre Ier : Dispositions générales
Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles