Section parente

Livre Ier

Des personnes

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Chapitre Ier

Dispositions générales

34 — 54

Code civil

Titre II : Des actes de l'état civil

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des actes de naissance

Section 1 : Des déclarations de naissance

Section 2 : Des changements de prénoms et de nom

Section 2 bis : De la modification de la mention du sexe à l'état civil

Section 3 : De l'acte de reconnaissance

Chapitre III : Des actes de mariage

Chapitre IV : Des actes de décès

Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux

Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française

Chapitre VII : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil

Chapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civil