Code civil
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
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Représentation des mineurs et émancipation
Résumé. Les mineurs de moins de 18 ans ont besoin d'un adulte pour les représenter, sauf s'ils sont émancipés ou mariés.
Section 1 : De l'administration légale
Abrogé1 janvier 2016Section 2 : De la tutelle
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre X : De la minorité et de l'émancipation→Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Titre X : De la minorité et de l'émancipation
Chapitre Ier : De la minorité
Chapitre II : De la tutelle
Chapitre III : De l'émancipation