Code civil

Titre IV : Des absents

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Gestion des biens des personnes disparues

Résumé. Le code civil explique comment gérer les biens d'une personne disparue sans laisser de traces.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre IV : Des absents
Chapitre Ier : De la présomption d'absence
Chapitre II : De la déclaration d'absence