Code civil
Titre IV : Des absents
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Gestion des biens des personnes disparues
Résumé. Le code civil explique comment gérer les biens d'une personne disparue sans laisser de traces.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Titre IV : Des absents
Chapitre Ier : De la présomption d'absence
Chapitre II : De la déclaration d'absence