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Livre V

Dispositions applicables à Mayotte

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Titre Ier

Dispositions relatives au livre Ier

2492 — 2499-5

Code civil

Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire

Article 2491

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 1er à 6 à Mayotte

Résumé Les mêmes lois valent aussi pour Mayotte.

Les articles 1er à 6 sont applicables à Mayotte.

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