Code civil

Titre IV : Des servitudes ou services fonciers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les servitudes en droit civil

Résumé. Les servitudes sont des règles qui limitent l'usage d'un terrain pour le bénéfice d'un autre, et elles peuvent venir de la nature, de la loi ou d'accords entre propriétaires.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition des servitudes

Résumé. Une servitude est une contrainte sur un terrain pour le bénéfice d'un autre terrain.

Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Égalité entre terrains malgré les servitudes

Résumé. Une servitude ne donne pas plus d'importance à un terrain qu'à un autre.

La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Origines des servitudes

Résumé. Une servitude peut venir de la nature du terrain, de la loi ou d'un accord entre propriétaires.

Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
Article 637
Article 638
Article 639
Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
Chapitre II : Des servitudes établies par la loi
Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme