Code civil

Titre IV : Des servitudes ou services fonciers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Une servitude est une règle qui oblige un terrain à permettre quelque chose pour un autre terrain.

Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Une servitude traite tous les héritages de la même manière.

La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les servitudes peuvent être dues à la nature, la loi ou les accords entre propriétaires.

Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.

1 version

Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux

Chapitre II : Des servitudes établies par la loi

Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens

Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions

Section 3 : Des vues sur la propriété de son voisin

Section 4 : De l'égout des toits

Section 5 : Du droit de passage

Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme

Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens

Section 2 : Comment s'établissent les servitudes

Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due

Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent