Code civil

Titre XIV : Du cautionnement

Abrogé24 mars 2006
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Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Titre XIV : Du cautionnement
Chapitre I : De la nature et de l'étendue du cautionnement
Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Chapitre III : De l'extinction du cautionnement
Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire