Code civil
Titre XIV : Du cautionnement
Abrogé24 mars 2006
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Chapitre I : De la nature et de l'étendue du cautionnement
Abrogé24 mars 2006Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Abrogé24 mars 2006Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
Abrogé24 mars 2006Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
Abrogé31 juillet 1998Section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
Abrogé24 mars 2006Section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
Abrogé24 mars 2006Chapitre III : De l'extinction du cautionnement
Abrogé24 mars 2006Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire
Abrogé24 mars 2006Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006
Titre XIV : Du cautionnement
Chapitre I : De la nature et de l'étendue du cautionnement
Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Chapitre III : De l'extinction du cautionnement
Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire