Code civil
Titre Ier bis : De la nationalité française
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Les règles de la nationalité française
Résumé. Le Code civil explique comment on devient, perd ou garde la nationalité française, avec des règles différentes selon les situations.
Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer
Abrogé26 janvier 2007En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De la nationalité française d'origine
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer