Code civil

Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Section 1 : Des Français par filiation

Section 2 : Des Français par la naissance en France

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française

Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française

Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Section 1 : De la perte de la nationalité française

Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française

Section 3 : De la déchéance de la nationalité française

Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

Section 1 : Des déclarations de nationalité

Section 2 : Des décisions administratives

Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil

Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux

Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires

Section 3 : Des certificats de nationalité française

Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie