Code civil

Titre Ier bis : De la nationalité française

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Les règles de la nationalité française

Résumé. Le Code civil explique comment on devient, perd ou garde la nationalité française, avec des règles différentes selon les situations.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De la nationalité française d'origine
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer