Code civil
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
Abrogé1 juillet 2006
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Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Abrogé1 juillet 2006Section 1 : De la portion de biens disponible
Abrogé1 juillet 2002Section 1 : De la portion de biens disponible
Abrogé1 juillet 2006Chapitre IV : Des donations entre vifs
Abrogé1 juillet 2006Section 1 : De la forme des donations entre vifs
Abrogé1 juillet 1986Section 1 : De la forme des donations entre vifs
Abrogé1 janvier 2006Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Abrogé18 février 1938Section 7 : Des exécuteurs testamentaires
Abrogé18 février 1938Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants
Abrogé6 janvier 1988Section 1 : Des donations-partages
Abrogé6 janvier 1988Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 juin 2006
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament
Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Chapitre IV : Des donations entre vifs
Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs
Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants
Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage