Code civil

Titre II : Des donations entre vifs et des testaments

Abrogé1 juillet 2006
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Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 juin 2006

Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament
Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Chapitre IV : Des donations entre vifs
Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs
Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants
Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage