Code civil

Titre V : Du mariage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se marier en France

Résumé. Pour se marier en France, il faut être majeur, consentir librement et ne pas être déjà marié ou épouser un proche parent.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre V : Du mariage
Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage
Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger
Chapitre III : Des oppositions au mariage
Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage
Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois
Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux
Chapitre VII : De la dissolution du mariage
Chapitre VIII : Des seconds mariages