Code civil
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2007Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Abrogé1 janvier 2007Section 1 : De la portion de biens disponible
Abrogé1 janvier 2007Section 2 : De la réduction des donations et legs
Abrogé1 janvier 2007Chapitre IV : Des donations entre vifs
Abrogé1 janvier 2007Section 1 : De la forme des donations entre vifs
Abrogé1 janvier 2007Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Abrogé1 janvier 2007Section 1 : Des règles générales sur la forme des testaments
Abrogé1 janvier 2007Section 2 : Des règles particulières sur la forme de certains testaments
Abrogé1 janvier 2007Section 3 : Des institutions d'héritiers et des legs en général
Abrogé1 janvier 2007Section 4 : Du legs universel
Abrogé1 janvier 2007Section 5 : Du legs à titre universel
Abrogé1 janvier 2007Section 6 : Des legs particuliers
Abrogé1 janvier 2007Section 7 : Des exécuteurs testamentaires
Abrogé1 janvier 2007Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité
Abrogé1 janvier 2007Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants
Abrogé1 janvier 2007Section 1 : Des donations-partages
Abrogé1 janvier 2007Section 2 : Des testaments-partages
Abrogé1 janvier 2007Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006