Code civil
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
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La majorité et la protection des adultes
Résumé. À 18 ans, on est responsable de ses actes, mais la loi protège aussi les adultes qui ont besoin d'aide pour gérer leurs affaires.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs
Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire