Code civil

Titre II : Des libéralités

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Résumé. La loi explique comment on peut donner des biens de son vivant ou après sa mort, et les règles pour protéger ces dons.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament

Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction

Section 1 : De la réserve héréditaire et de la quotité disponible

Section 2 : De la réduction des libéralités excessives

Chapitre IV : Des donations entre vifs

Section 1 : De la forme des donations entre vifs

Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs

Chapitre V : Des dispositions testamentaires

Section 1 : Des règles générales sur la forme des testaments

Section 2 : Des règles particulières sur la forme de certains testaments

Section 3 : Des institutions d'héritiers et des legs en général

Section 4 : Du legs universel

Section 5 : Du legs à titre universel

Section 6 : Des legs particuliers

Section 7 : Des exécuteurs testamentaires

Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité

Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles

Section 1 : Des libéralités graduelles

Section 2 : Des libéralités résiduelles

Chapitre VII : Des libéralités-partages

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des donations-partages

Section 3 : Des testaments-partages

Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage

Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007