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Livre V

Dispositions applicables à Mayotte

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Titre III

Dispositions relatives au livre III

2503 — 2508

Code civil

Titre II : Dispositions relatives au livre II

Article 2500

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles du Code civil à Mayotte

Résumé L'article 2500 dit quels articles du Code civil s'appliquent à Mayotte et comment.

Les articles 515-14 à 710, à l'exception des articles 642 et 643, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles 2501 et 2502.

Les dispositions intéressant les immeubles ne s'appliquent que sous réserve des dispositions du titre IV du présent livre.

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Article 2501

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Extension du régime des immeubles par destination à Mayotte

Résumé À Mayotte, les poissons dans des étangs sans eau courante et ceux dans des piscicultures sont des biens immobiliers s'ils servent à l'exploitation du terrain.

Pour l'application de l'article 524, sont soumis au régime des immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, les poissons des plans d'eau n'ayant aucune communication avec les cours d'eau, canaux et ruisseaux et les poissons des piscicultures et enclos piscicoles.

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Article 2502

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Adaptation de l'article 564 pour Mayotte

Résumé A Mayotte, les règles sur les poissons dans les plans d'eau changent pour inclure les piscicultures.

Pour l'application de l'article 564, les mots : " ou plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural " sont remplacés par les mots : " pisciculture ou enclos piscicoles ".

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