Abrogé par Décret 60-285 1960-03-28 art. 1 JORF 31 mars 1960
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 31 mars 1960
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Article 77 abrogé
(article abrogé).
Code civil
(article abrogé).
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Abrogé par Décret 60-285 1960-03-28 art. 1 JORF 31 mars 1960
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 31 mars 1960
(article abrogé).
Cité par
Abrogé depuis le jeudi 31 mars 1960
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 30 mars 1960
Source : Légifrance
Décret 60-285 1960-03-28 art. 1 JORF 31 mars 1960
Article 77
Décret n°99-201 du 18 mars 1999 relatif à la délivrance du permis d'inhumer et à la crémation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et y abrogeant l'article 77 du code civil
Établissement des actes d'état civil pour les militaires
Code civil · art. 93 (M)
Art. 7 (V)
Décret n°99-201 du 18 mars 1999
Décret n°2009-91 du 26 janvier 2009 (V)
Délais administratifs pour diverses demandes
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 · art. (V)
Modification des règles de gestion des pompes funèbres
Décret n°2022-1127 du 5 août 2022 (V)
Art. 18
Loi n° 2003-709 du 1 août 2003
Décret n°99-201 du 18 mars 1999
Résumé du décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Délais administratifs pour la sécurité et l'immigration
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Délais administratifs pour la sécurité et l'immigration
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Résumé du décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Liste des demandes d'agréments et autorisations
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Liste des demandes administratives et leurs délais
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Délais administratifs pour la sécurité et l'immigration
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Liste des demandes d'agréments et autorisations en matière de sécurité, explosifs et immigration
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Délais administratifs pour des autorisations spécifiques
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Liste des demandes d'agréments et autorisations
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Délais administratifs pour la sécurité, les explosifs et l'immigration
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014