Article 77
Abrogé depuis le 1960-03-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 77 abrogé
Résumé Cet article a été abrogé, il n’est plus applicable.
Mots-clés : Abrogation Code civil Actes de l'état civil
(article abrogé).
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