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Livre II

Des biens et des différentes modifications de la propriété

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Chapitre Ier

Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

547 — 550

Code civil

Titre II : De la propriété

Article 544

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la propriété

Résumé Le propriétaire peut faire ce qu'il veut avec ses biens, sauf si c'est interdit par la loi.

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

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Article 545

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la propriété contre l'expropriation

Résumé Personne ne peut être forcé de vendre sa propriété sauf si c'est pour le bien de tous et qu'il est bien payé.

Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

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Article 546

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du droit d'accession

Résumé Tout ce qui sort d'un bien appartient à son propriétaire.

La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement.

Ce droit s'appelle "droit d'accession".

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Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose

Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières

Section 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilières